Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet est exploité par :
Maison Siyam
Exploitante : Siham NOUCAIR
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
170 chemin du Mas de Teste
30000 Nîmes – France
SIRET : 108 442 427 00010
Téléphone : 06 68 91 37 37
E-mail : contact@maisonsiyam.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'application effective de ce régime.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site Maison Siyam.
Maison Siyam propose notamment à la vente des articles de décoration intérieure, tels que des lampes et des vases.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment apparaître selon les réglages de l'écran du client et les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation du prix et des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Maison Siyam se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement proposées par Shopify.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les frais de livraison standard sont de 5,90 €.
La livraison est offerte à partir de 65 € d'achat.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Siyam, notamment en cas de problème lié au transporteur ou de force majeure.
Le client reçoit, lorsque cela est disponible, les informations nécessaires au suivi de son colis.
Maison Siyam s'engage à informer le client en cas de difficulté particulière concernant la livraison.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Maison Siyam dans les meilleurs délais à l'adresse :
contact@maisonsiyam.fr
Le client peut bénéficier, selon la situation, des garanties légales applicables.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Siyam de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable, par e-mail à :
contact@maisonsiyam.fr
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement peut notamment être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison Siyam bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou bénéficier des autres recours prévus par la réglementation.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Maison Siyam :
E-mail : contact@maisonsiyam.fr
Téléphone : 06 68 91 37 37
Maison Siyam s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Maison Siyam et en cas d'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Siyam.
Médiateur :
[MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront indiquées ici dès la désignation du médiateur.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Maison Siyam, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. RESPONSABILITÉ
Maison Siyam s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site.
Maison Siyam ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'événements indépendants de sa volonté.
Cette clause ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Maison Siyam.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables du droit de la consommation.
17. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Maison Siyam
Siham NOUCAIR
170 chemin du Mas de Teste
30000 Nîmes – France
E-mail : contact@maisonsiyam.fr
Téléphone : 06 68 91 37 37