Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site maisonsiyam.fr, exploité par Siham NOUCAIR, micro-entreprise, sous le nom commercial Maison Siyam.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment apparaître selon les réglages de l'écran du client et les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement proposées par Shopify.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Les frais de livraison standard sont de 5,90 €.
La livraison est offerte à partir de 65 € d'achat.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Siyam.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Siyam de sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse :
contact@maisonsiyam.fr
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge par Maison Siyam, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Maison Siyam est informée de la décision de rétractation.
Maison Siyam peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Conformément à la réglementation applicable, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus par Maison Siyam bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Elles s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 9 — Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Siyam à l'adresse contact@maisonsiyam.fr en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Maison Siyam indiquera au client la procédure à suivre conformément aux droits dont il bénéficie.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Siyam.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 11 — Réclamations et règlement amiable
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison Siyam :
E-mail : contact@maisonsiyam.fr
Téléphone : 06 68 91 37 37
Maison Siyam s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Maison Siyam et en cas d'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Siyam.
Médiateur de la consommation :
[MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront ajoutées dès la désignation du médiateur.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site Maison Siyam sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables.
Article 15 — Contact
Maison Siyam
Siham NOUCAIR
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
170 chemin du Mas de Teste
30000 Nîmes – France
SIRET : 108 442 427 00010
Téléphone : 06 68 91 37 37
E-mail : contact@maisonsiyam.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'application effective de ce régime.